Code pénitentiaire
Chapitre IV : PEINE DE STAGE
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Peine de stage pour les condamnés
Résumé. Le chapitre IV du Code pénitentiaire explique comment les personnes condamnées peuvent effectuer un stage à la place d'une peine de prison.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre IV : PEINE DE STAGE