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Chapitre VI
SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
L626-1
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Livre VI
INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
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Chapitre Ier
BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT
L631-1
Chapitre Ier : BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT
Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Chapitre III : CONTRÔLE JUDICIAIRE
Chapitre IV : COMPOSITION PÉNALE
