Code pénitentiaire
Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
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Mesures alternatives à l'emprisonnement
Résumé. Ce titre décrit les différentes mesures de surveillance et d'alternatives à la prison pour les personnes condamnées, comme le sursis probatoire, la détention à domicile avec bracelet électronique, le travail d'intérêt général, les stages et le suivi socio-judiciaire.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
Chapitre Ier : SURSIS PROBATOIRE
Chapitre II : DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE PRONONCÉE À TITRE DE PEINE
Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Chapitre IV : PEINE DE STAGE
Chapitre V : BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT IMPOSÉ À UNE PERSONNE CONDAMNÉE
Chapitre VI : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE