Code pénitentiaire

Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la peine de travail d'intérêt général

Résumé. La peine de travail d'intérêt général est organisée par le directeur pénitentiaire, sauf décision contraire du juge.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Exécution de la peine de travail d'intérêt général

Résumé. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant détermine comment se déroule la peine de travail d'intérêt général, sauf si le juge de l'application des peines décide de le faire.

Sauf si le juge de l'application des peines décide d'exercer cette compétence, les modalités d'exécution de la peine de travail d'intérêt général sont déterminées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant dans les conditions prévues par les dispositions des articles 131-22 (Délai et modalités du travail d'intérêt général) et 131-23 (Conditions du travail d'intérêt général) du code pénal.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Établissement de la liste des travaux d'intérêt général

Résumé. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation établit la liste des travaux d'intérêt général dans chaque département.

La liste des travaux d'intérêt général pouvant être accomplis dans chaque département est établie par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 131-36 du code pénal (Modalités du travail d'intérêt général).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Article L623-1
Article L623-2