Code pénitentiaire

Article L320-1

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Article L320-1

L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de vie en prison pour éviter les maladies

Résumé. Les prisons doivent offrir un logement, une nourriture et des conditions de vie qui évitent les maladies physiques ou mentales.

L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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