Code pénitentiaire

Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement des détenus handicapés

Résumé. Les détenus handicapés peuvent avoir un aidant pour les aider, sauf si l'administration a une raison valable de refuser.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit des détenus handicapés à désigner un aidant

Résumé. Les détenus en situation de handicap peuvent choisir un aidant pour les aider, sauf si l'administration pénitentiaire a une bonne raison de refuser.

Toute personne détenue se trouvant dans la situation de handicap prévue par les dispositions de l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique (Aidants pour personnes handicapées) a le droit de désigner un aidant de son choix.
L'administration pénitentiaire ne peut s'opposer au choix de l'aidant que par une décision spécialement motivée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique
Article L322-11