Code pénitentiaire

Section 2 : Prestations de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations sociales pour les détenus

Résumé. Les détenus ont droit à des prestations de sécurité sociale, comme les soins de santé, et des protections spécifiques en cas d'accident ou de maladie liée au travail.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Droits sociaux des personnes détenues

Résumé. Les détenus ont droit à des prestations de sécurité sociale, comme la prise en charge des frais de santé, et ceux qui travaillent ou se forment peuvent aussi bénéficier d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Les personnes écrouées bénéficient des prestations mentionnées aux articles L. 382-34 (Prise en charge des frais de santé pour les personnes écrouées) à L. 382-36 (Prise en charge par l'État des dépenses liées aux soins des détenus) du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par ces articles.
Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle bénéficient, en outre, des prestations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les conditions prévues aux articles L. 382-43 (Travail et formation en prison comptent pour la sécurité sociale) à L. 382-47 (Aides sociales pour les détenus) du même code.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Suspension du contrat d'emploi pénitentiaire pendant le congé de maternité

Résumé. Pendant le congé de maternité, le travail ou la formation en prison est mis en pause.

Pendant la durée du congé de maternité prévu par l'article L. 382-45 du code de la sécurité sociale (Prestations de maternité pour les détenues), le contrat d'emploi pénitentiaire ou le stage de formation professionnelle est suspendu.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Protection des détenus travailleurs contre les accidents et maladies professionnelles

Résumé. Les détenus qui travaillent ou suivent une formation sont protégés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle sont couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Section 2 : Prestations de sécurité sociale
Article L324-3
Article L324-4
Article L324-5