Code pénitentiaire

Section 2 : Hospitalisations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hospitalisation des détenus avec troubles mentaux

Résumé. Les détenus avec des problèmes mentaux sont soignés dans des hôpitaux spécialisés, selon qu'ils acceptent ou non les soins.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Hospitalisation des détenus souffrant de troubles mentaux

Résumé. Les détenus avec des troubles mentaux sont hospitalisés dans des unités spécialisées, selon qu'ils acceptent ou non les soins.

Conformément aux dispositions des articles L. 3214-1 et suivants du code de la santé publique (Soins psychiatriques pour les détenus atteints de troubles mentaux), les personnes détenues souffrant de troubles mentaux sont hospitalisées au sein d'une unité hospitalière spécialement aménagée ou au sein d'une unité adaptée dans un établissement de santé, dans des conditions distinctes selon que leur hospitalisation est réalisée avec ou sans leur consentement.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Hospitalisations
Article L322-8