Article L322-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hospitalisation des personnes détenues souffrant de troubles mentaux
Résumé Les détenus avec des troubles mentaux sont hospitalisés dans des unités spéciales, avec ou sans leur accord.
Conformément aux dispositions des articles L. 3214-1 et suivants du code de la santé publique, les personnes détenues souffrant de troubles mentaux sont hospitalisées au sein d'une unité hospitalière spécialement aménagée ou au sein d'une unité adaptée dans un établissement de santé, dans des conditions distinctes selon que leur hospitalisation est réalisée avec ou sans leur consentement.
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