Code pénitentiaire

Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins spécifiques pour les femmes détenues

Résumé. Les femmes en prison ont droit à des soins spécifiques et adaptés, comme accoucher ou voir un médecin femme sans la présence de gardiens.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Soins de santé pour les femmes détenues

Résumé. Les femmes en prison ont droit à des soins adaptés à leurs besoins, peu importe où elles sont détenues.

Une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins est assurée aux femmes détenues, qu'elles soient accueillies dans un quartier pour femmes détenues ou dans un établissement pénitentiaire dédié.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Respect de la dignité des femmes détenues lors des soins gynécologiques

Résumé. Les femmes détenues ont le droit d'accoucher ou de subir un examen gynécologique sans la présence du personnel pénitentiaire, pour respecter leur dignité.

Tout accouchement ou examen gynécologique se déroule sans entraves et hors la présence du personnel pénitentiaire, afin de garantir le droit au respect de la dignité des femmes détenues.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues
Article L322-9
Article L322-10