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Chapitre II

ACCÈS AUX SOINS

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Section 4

Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique

L322-11

Code pénitentiaire

Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues

Article L322-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins spécifiques aux femmes détenues

Résumé Les femmes en prison reçoivent des soins adaptés à leurs besoins.

Une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins est assurée aux femmes détenues, qu'elles soient accueillies dans un quartier pour femmes détenues ou dans un établissement pénitentiaire dédié.

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Article L322-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des accouchements et examens gynécologiques pour les femmes détenues

Résumé Les femmes en prison doivent pouvoir accoucher ou faire des examens intimes sans que les gardiens soient présents.

Tout accouchement ou examen gynécologique se déroule sans entraves et hors la présence du personnel pénitentiaire, afin de garantir le droit au respect de la dignité des femmes détenues.

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