Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits sociaux des détenus

Résumé. Les détenus ont droit à la sécurité sociale et à une retraite complémentaire s'ils travaillent, avec des cotisations sociales prises en charge par l'État.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Affiliation des détenus à la sécurité sociale et à la retraite complémentaire

Résumé. Les détenus sont couverts par la sécurité sociale et peuvent aussi avoir une retraite complémentaire s'ils travaillent.

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 382-33 du code de la sécurité sociale (Affiliation à la sécurité sociale pour les personnes écrouées).
Les personnes détenues mentionnées à l'article L. 382-48 du même code (Retraite complémentaire pour les détenus travailleurs) sont également affiliées au régime de retraite complémentaire, dans les conditions prévues à cet article.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Cotisations sociales pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent ou suivent une formation paient des cotisations sociales, mais l'État prend en charge ces cotisations.

Les rémunérations des personnes détenues qui exercent un travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou qui suivent un stage de formation professionnelle sont assujetties à des cotisations dans les conditions prévues par les articles L. 382-38 (Cotisations sociales pour les détenus travailleurs) à L. 382-42 (Prise en charge des cotisations sociales pour les détenus en formation) et L. 382-49 (Financement des retraites complémentaires pour les détenus travailleurs) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Section 1 : Dispositions générales
Article L324-1
Article L324-2