En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Affiliation des détenus à la sécurité sociale et à la retraite complémentaire
Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 382-33 du code de la sécurité sociale (Affiliation à la sécurité sociale pour les personnes écrouées).
Les personnes détenues mentionnées à l'article L. 382-48 du même code (Retraite complémentaire pour les détenus travailleurs) sont également affiliées au régime de retraite complémentaire, dans les conditions prévues à cet article.
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