Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Article L322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des soins pour les personnes détenues

Résumé Les détenus ont les mêmes droits aux soins que les autres, et leur santé mentale est surveillée.

La qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population.
L'état psychologique des personnes détenues est pris en compte lors de leur entrée en détention et pendant leur détention. L'administration pénitentiaire favorise la coordination des différents intervenants agissant pour la prévention et l'éducation sanitaires.

Article L322-2

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Actes médicaux et expertises en milieu pénitentiaire

Résumé Les médecins en prison ne doivent pas faire des choses non liées aux soins des détenus.

Ne peuvent être demandés aux médecins et aux personnels soignants intervenant en milieu pénitentiaire ni un acte dénué de lien avec les soins ou avec la préservation de la santé des personnes détenues, ni une expertise médicale.

Article L322-3

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Respect du secret médical des personnes détenues

Résumé Les surveillants de prison doivent garder secrets les détails de santé des détenus.

L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique.

Article L322-4

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Respect de la vie privée et du secret des informations des personnes détenues

Résumé Les détenus ont le droit que leurs informations personnelles restent secrètes.

Chaque personne détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1110-4 du code de la santé publique relatives au secret médical et R. 4127-4 du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins.

Article L322-5

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Constitution d'un dossier médical électronique pour chaque personne détenue

Résumé Les détenus ont un dossier médical en ligne pour suivre leur santé.

Un dossier médical électronique unique est constitué pour chaque personne détenue.

Article L322-6

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Proposition de bilan de santé sur les addictions en début de détention

Résumé En prison, on propose un bilan de santé pour vérifier les addictions, tout en gardant la confidentialité.

Au début de sa détention, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. Ce bilan, effectué à titre préventif, dans un but de santé publique et dans l'intérêt du patient, est confidentiel.

Article L322-7

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Visite médicale avant libération

Résumé Avant de sortir de prison, les détenus ont une visite médicale.

Une visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération.