Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux soins en détention

Résumé. Les détenus ont les mêmes droits de santé que tout le monde, avec des soins de qualité, un secret médical et des bilans de santé à l'arrivée et à la sortie.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droits aux soins pour les détenus

Résumé. Les détenus ont droit à des soins de qualité et continus, comme tout le monde, et leur santé mentale est surveillée.

La qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population.
L'état psychologique des personnes détenues est pris en compte lors de leur entrée en détention et pendant leur détention. L'administration pénitentiaire favorise la coordination des différents intervenants agissant pour la prévention et l'éducation sanitaires.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Protection des médecins en milieu pénitentiaire

Résumé. Les médecins en prison ne peuvent pas être forcés de faire des actes qui n'ont rien à voir avec la santé des détenus.

Ne peuvent être demandés aux médecins et aux personnels soignants intervenant en milieu pénitentiaire ni un acte dénué de lien avec les soins ou avec la préservation de la santé des personnes détenues, ni une expertise médicale.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Secret médical en prison

Résumé. Les détenus ont droit au secret médical et à la confidentialité des consultations, comme pour tout le monde.

L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique (Hôpitaux pour détenus et obligations de sécurité).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Secret médical en détention

Résumé. Les détenus ont droit au respect de leur vie privée et au secret médical, comme pour tout patient.

Chaque personne détenue a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 1110-4 du code de la santé publique (Respect de la vie privée et du secret médical) relatives au secret médical et R. 4127-4 (Secret professionnel des médecins) du code de la santé publique relatives au secret professionnel des médecins.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Dossier médical électronique pour les détenus

Résumé. Chaque détenu a un dossier médical électronique pour suivre sa santé.

Un dossier médical électronique unique est constitué pour chaque personne détenue.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Bilan de santé obligatoire pour les nouveaux détenus

Résumé. À leur arrivée en prison, les détenus ont droit à un bilan de santé confidentiel pour vérifier leur consommation de drogues, médicaments, alcool et tabac.

Au début de sa détention, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. Ce bilan, effectué à titre préventif, dans un but de santé publique et dans l'intérêt du patient, est confidentiel.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Visite médicale avant libération

Résumé. Avant de sortir de prison, les détenus ont droit à une visite médicale pour vérifier leur état de santé.

Une visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article L322-1
Article L322-2
Article L322-3
Article L322-4
Article L322-5
Article L322-6
Article L322-7