Article L115-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de soins aux personnes détenues en milieu pénitentiaire et hospitalier
Résumé Cet article dit que les hôpitaux soignent les détenus en prison ou à l'hôpital, ainsi que ceux dans les centres de sûreté.
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6111-1-2 du code de la santé publique, les établissements de santé dispensent des soins aux personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier, ainsi qu'aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judicaires de sûreté.
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