En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Soins aux personnes détenues
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6111-1-2 du code de la santé publique (Soins aux personnes spécifiques dans les établissements de santé), les établissements de santé dispensent des soins aux personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier, ainsi qu'aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judicaires de sûreté.