En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Rôle des agences régionales de santé dans la santé pénitentiaire
En application des dispositions de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique (Rôles des agences régionales de santé), les agences régionales de santé sont chargées de l'évaluation et de l'identification des besoins sanitaires des personnes détenues, ainsi que de la définition et de la régulation de l'offre de soins en milieu pénitentiaire.
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