Code pénitentiaire

Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins de santé pour les détenus

Résumé. Les détenus ont droit à des soins de santé comme tout le monde, avec des règles pour organiser et protéger leur santé.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des agences régionales de santé dans la santé pénitentiaire

Résumé. Les agences régionales de santé s'occupent de la santé des détenus en évaluant leurs besoins et en organisant les soins.

En application des dispositions de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique (Rôles des agences régionales de santé), les agences régionales de santé sont chargées de l'évaluation et de l'identification des besoins sanitaires des personnes détenues, ainsi que de la définition et de la régulation de l'offre de soins en milieu pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Soins aux personnes détenues

Résumé. Les hôpitaux doivent soigner les détenus, même en prison ou à l'hôpital.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6111-1-2 du code de la santé publique (Soins aux personnes spécifiques dans les établissements de santé), les établissements de santé dispensent des soins aux personnes détenues en milieu pénitentiaire et en milieu hospitalier, ainsi qu'aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judicaires de sûreté.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transmission d'informations pour la protection de la santé des détenus

Résumé. Les gardiens de prison doivent donner aux médecins les infos nécessaires pour protéger la santé des détenus.

Les agents et collaborateurs du service public pénitentiaire transmettent aux personnels de santé chargés de dispenser des soins aux personnes détenues les informations utiles à la mise en œuvre des mesures de protection des personnes.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès aux soins d'urgence pour les détenus

Résumé. Les détenus doivent avoir accès aux soins d'urgence comme n'importe qui, grâce à un protocole signé par plusieurs responsables.

Un protocole signé par le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de santé définit les conditions dans lesquelles est assurée l'intervention des professionnels de santé appelés à intervenir en urgence dans les établissements pénitentiaires, afin de garantir aux personnes détenues un accès aux soins d'urgence dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES
Article L115-1
Article L115-2
Article L115-3
Article L115-4