Code pénitentiaire

Article L115-1

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Article L115-1

En application des dispositions de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique (Rôles des agences régionales de santé), les agences régionales de santé sont chargées de l'évaluation et de l'identification des besoins sanitaires des personnes détenues, ainsi que de la définition et de la régulation de l'offre de soins en milieu pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des agences régionales de santé dans la santé pénitentiaire

Résumé. Les agences régionales de santé s'occupent de la santé des détenus en évaluant leurs besoins et en organisant les soins.

En application des dispositions de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique (Rôles des agences régionales de santé), les agences régionales de santé sont chargées de l'évaluation et de l'identification des besoins sanitaires des personnes détenues, ainsi que de la définition et de la régulation de l'offre de soins en milieu pénitentiaire.

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