Article L115-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des agences régionales de santé dans la santé des personnes détenues
Résumé Les agences régionales de santé s'assurent que les prisonniers reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin.
En application des dispositions de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, les agences régionales de santé sont chargées de l'évaluation et de l'identification des besoins sanitaires des personnes détenues, ainsi que de la définition et de la régulation de l'offre de soins en milieu pénitentiaire.
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