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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Article D765-9

Adaptation des dispositions relatives à la protection de la santé et de la sécurité au travail en détention en Polynésie française

Code pénitentiaire

Article R765-8

Article R765-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, on utilise les lois locales pour remplacer celles du code pénal.

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du travail de la Polynésie française ;

2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Polynésie française ;

3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des références aux textes ayant le même objet applicables localement.

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Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du travail de la Polynésie française ;

2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Polynésie française ;

3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des références aux textes ayant le même objet applicables localement.