Code pénitentiaire

Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

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Organisation et fonctionnement du service public pénitentiaire

Résumé. Le service public pénitentiaire organise les prisons, aide les détenus à se réinsérer et impose des règles de conduite aux agents.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : ACTEURS
Titre II : DÉONTOLOGIE
Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES