Article R775-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie relatives au Livre IV
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles du code pénitentiaire sont adaptées pour utiliser les lois locales sur le travail, la santé et les établissements médicaux.
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des références aux textes ayant le même objet applicables localement.
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