Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du code pénitentiaire sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales, notamment en matière de travail et de santé.
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des références aux textes ayant le même objet applicables localement.