Code pénitentiaire

Titre Ier : ACTEURS

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Organisation et acteurs du service pénitentiaire

Résumé. Le service pénitentiaire aide les détenus à se réinsérer et organise les prisons avec des règles pour le personnel, la santé et une réserve opérationnelle.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : ACTEURS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ORGANISATION
Chapitre III : PERSONNELS
Chapitre IV : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES