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Chapitre III

Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

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Article 323-4-2

Pénalités pour les infractions aux systèmes de traitement automatisé de données lorsqu'elles mettent en danger la vie d'autrui

Code pénal

Article 323-4-1

Article 323-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuites renforcées pour les infractions informatiques en bande organisée

Résumé Faire des crimes informatiques en groupe est puni de dix ans de prison et de 300 000 euros d'amende.

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée, la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende.

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Historique des versions

Version 3

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée , la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 27 juillet 2015

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée et à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 novembre 2014

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée et à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende.