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A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. 323-3 → Version 6
- Code pénal
Art. 323-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. 323-4-1 → Version 2
- Code pénal
Art. 323-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. 323-1 → Version 5
- Code pénal
Art. 323-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. 323-1 → Version 5
- Code pénal
Art. 323-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. 323-2 → Version 5
- Code pénal
Art. 323-2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 323-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 323-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 323-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 323-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 323-2