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Chapitre IER

Lutte contre la cybercriminalité

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Article 8

Aggravation des peines en cas de cybercriminalité mettant en danger la vie humaine

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur la cybercriminalité

Résumé Les lois sur la cybercriminalité s'appliquent maintenant à plus de systèmes de données.

I.-A l'article 323-4-1 du code pénal, les mots : « et à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat » sont supprimés.
II.-Au 1° de l'article 706-73-1 du code de procédure pénale, les mots : « à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat » sont supprimés.

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Version 1

I.-A l'article 323-4-1 du code pénal, les mots : « et à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat » sont supprimés.

II.-Au 1° de l'article 706-73-1 du code de procédure pénale, les mots : « à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat » sont supprimés.