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Section 1

Du vol simple et des vols aggravés

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Article 311-12

Exceptions au vol entre proches

Code pénal

Article 311-11

Article 311-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des violences postérieures au vol

Résumé Un vol suivi de violences, c'est quand on vole et qu'on fait du mal après pour échapper à la police.

Constitue, au sens des articles 311-4,311-5,311-6,311-7,311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.

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Version 1

Constitue, au sens des articles 311-4,311-5,311-6,311-7,311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.