Article 227-18
Abrogé depuis le 2021-04-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Provocation d’un mineur à l’usage illicite de stupéfiants
Résumé Si quelqu’un pousse un enfant à prendre des drogues, il peut être emprisonné 5 ans et payer 100 000 € d’amende; si l’enfant a moins de 15 ans ou si l’acte se produit près d’une école, la peine passe à 7 ans et 150 000 €.
Mots-clés : droit pénal stupéfiants mineurs sanctions pénales législation
Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
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