Abrogé par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
Créé le 7 mars 2007 · Abrogé le 24 mars 2020
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Obligation de stage de sensibilisation aux stupéfiants
Les personnes physiques coupables des infractions définies aux articles 227-18 (Interdiction d'inciter les mineurs à consommer des stupéfiants) et 227-18-1 (Sanctions pour inciter un mineur à manipuler des stupéfiants) encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 (Suspension des comptes en ligne comme peine complémentaire).