Article 227-32
Abrogé depuis le 2020-03-24 par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de stage de sensibilisation aux stupéfiants
Résumé Si tu incites un mineur à prendre ou à transporter des drogues, tu dois suivre un stage pour comprendre les dangers des stupéfiants.
Mots-clés : Drogues Mineurs Peines complémentaires Sensibilisation Législation
Les personnes physiques coupables des infractions définies aux articles 227-18 et 227-18-1 encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1.
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