Article 132-16-6
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Reconnaissance des condamnations européennes pour récidive
Résumé Une condamnation prononcée dans un pays de l'Union européenne compte comme récidive, selon les règles de l'article.
Mots-clés : récidive condamnation Union européenne droit pénal
Les condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne sont prises en compte au titre de la récidive conformément aux règles prévues par la présente sous-section.