Code pénal

Paragraphe 3 : Dispositions générales

Article 132-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Considération des infractions similaires en cas de récidive

Résumé Si tu recommences un de ces délits, c'est comme si tu recommences tous les autres.

Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article 132-16-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Considération des délits d'agressions et atteintes sexuelles comme une même infraction

Résumé Les agressions et les atteintes sexuelles sont vues comme une seule infraction pour la récidive.

Les délits d'agressions sexuelles et d'atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article 132-16-2

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Récidive des infractions liées aux véhicules terrestres

Résumé Si une personne commet à nouveau un homicide involontaire ou une blessure grave liée à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, ces infractions sont traitées comme la même faute pour le calcul de récidive.
Mots-clés : Délits routiers Récidive Homicide involontaire Blessures routières

Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 et les délits d'homicide routier ou de blessures routières prévus aux articles 221-18,221-19 et 221-20 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Les délits prévus aux articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3 et L. 413-1 du code de la route ainsi qu'à l'article 434-41 du présent code sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.

Article 132-16-3

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Dispositions générales sur la récidive des délits de traite des êtres humains et de proxénétisme

Résumé Si tu commets plusieurs fois des crimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme, tu seras puni plus sévèrement.

Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article 132-16-4

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Considération des violences volontaires et des délits aggravés par des violences comme récidive

Résumé Si quelqu'un commet des violences, même dans des cas différents, il peut être puni plus sévèrement s'il a déjà été condamné pour des violences.

Les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article 132-16-4-1

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Considération des délits de trafic d'armes comme une seule infraction pour la récidive

Résumé Si tu fais plusieurs fois des délits de trafic d'armes, la loi les traite comme un seul délit.

Les délits relatifs au trafic d'armes prévus aux articles 222-52 à 222-67 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article 132-16-5

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Révélation d'office de la récidive légale

Résumé La cour peut dire qu'une personne récidive même si ce n'est pas écrit dans le dossier, si la personne est informée et a un avocat.

L'état de récidive légale peut être relevé d'office par la juridiction de jugement même lorsqu'il n'est pas mentionné dans l'acte de poursuites, dès lors qu'au cours de l'audience la personne poursuivie en a été informée et qu'elle a été mise en mesure d'être assistée d'un avocat et de faire valoir ses observations.

Article 132-16-6

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Reconnaissance des condamnations européennes pour récidive

Résumé Une condamnation prononcée dans un pays de l'Union européenne compte comme récidive, selon les règles de l'article.
Mots-clés : récidive condamnation Union européenne droit pénal

Les condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne sont prises en compte au titre de la récidive conformément aux règles prévues par la présente sous-section.