Article 132-16-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Considération des violences volontaires et des délits aggravés par des violences comme récidive
Résumé Si quelqu'un commet des violences, même dans des cas différents, il peut être puni plus sévèrement s'il a déjà été condamné pour des violences.
Les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
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