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Paragraphe 3

Dispositions générales

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Article 132-16-4

Considération des violences volontaires et des délits aggravés par des violences comme récidive

Code pénal

Article 132-16-3

Article 132-16-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la récidive des délits de traite des êtres humains et de proxénétisme

Résumé Si tu commets plusieurs fois des crimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme, tu seras puni plus sévèrement.

Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

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Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.