Code pénal

Article 132-16

Article 132-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Considération des infractions similaires en cas de récidive

Résumé Si tu recommences un de ces délits, c'est comme si tu recommences tous les autres.

Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.


Historique des versions

Version 1

Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.