Code pénal

Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive

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Peines plus sévères en cas de récidive

Résumé. Si tu fais une bêtise plusieurs fois, la punition peut être plus forte.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1 : Personnes physiques
Paragraphe 2 : Personnes morales
Paragraphe 3 : Dispositions générales