Abrogé1 juillet 2010
Créé le 13 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des condamnations européennes pour récidive
Résumé. Une condamnation prononcée dans un pays de l'Union européenne compte comme récidive, selon les règles de l'article.
Les condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne sont prises en compte au titre de la récidive conformément aux règles prévues par la présente sous-section.