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Paragraphe 3

Dispositions générales

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Article 132-16-5

Révélation d'office de la récidive légale

Code pénal

Article 132-16-4-1

Article 132-16-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Considération des délits de trafic d'armes comme une seule infraction pour la récidive

Résumé Si tu fais plusieurs fois des délits de trafic d'armes, la loi les traite comme un seul délit.

Les délits relatifs au trafic d'armes prévus aux articles 222-52 à 222-67 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

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Les délits relatifs au trafic d'armes prévus aux articles 222-52 à 222-67 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.