Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 31 décembre 2002 · Abrogé le 1 mai 2026
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Applicabilité du code pénal aux complices de délits douaniers
Les dispositions des articles 121-6 (Responsabilité du complice) et 121-7 (Définition du complice en droit pénal) du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.