Code pénal

Article 121-5

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Article 121-5

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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La tentative d'infraction en droit pénal

Résumé. La tentative d'un crime est punie même si elle échoue à cause de circonstances indépendantes de la volonté du coupable.

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance