Section parente

Chapitre IV

Les caisses de crédit municipal

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Sous-section 1

Principes et modalités des prêts sur gage

D514-1 — D514-9

Code monétaire et financier

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage

Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés

Sous-section 3 : Règles applicables aux gages

Sous-section 4 : Ventes aux enchères

Sous-section 5 : Bonis

Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé