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Chapitre VII

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

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Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

D517-1 — D517-7

Code monétaire et financier

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires