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Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

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Sous-section 1

Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

R518-57 — R518-62

Code monétaire et financier

Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque

Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties