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Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

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Sous-section 1

Autorisation

R518-70 — R518-71

Code monétaire et financier

Section 6 : Les sociétés de tiers-financement

Sous-section 1 : Autorisation

Sous-section 2 : Règles de gestion