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Chapitre IX

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

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Sous-section 1

Règles communes

R519-19 — R519-26

Code monétaire et financier

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires