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Chapitre IX

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

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Sous-section 1

Médiation

R519-34 — R519-35

Code monétaire et financier

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Médiation

Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Sous-section 5 : Accompagnement des membres