Code monétaire et financier

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2005

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Le réseau
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne
Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie
Sous-section 8 : Dispositions générales