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Section 3
Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement
R517-11 — R517-12
Section parente
Chapitre VIII
Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
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Sous-section 1
Commission de surveillance
R518-0 — D518-0-2
