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Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

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Sous-section 1

Commission de surveillance

R518-0 — D518-0-2

Code monétaire et financier

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 1 : Commission de surveillance

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1 : Le directeur général

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents

Paragraphe 5 : Contrôle externe

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 4 : Opérations

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts

Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations

Paragraphe 3 : Règles de déchéance

Paragraphe 4 : Les mandats de gestion