Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé19 mars 2009
Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
Abrogé19 mars 2009Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres
Abrogé19 mars 2009Sous-section 2 : Mise en gage
Abrogé19 mars 2009Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2009
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 18 mars 2009
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage