Article L518-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion comptable de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé La Caisse doit tenir ses comptes comme une entreprise.
La Caisse des dépôts et consignations est soumise, pour sa gestion comptable, aux règles applicables en matière commerciale.
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