Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gouvernance et contrôle de la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans, qui gère les fonds selon des règles strictes et doit présenter chaque année ses comptes vérifiés par des experts.
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1 : Le directeur général
Paragraphe 2 : Gestion comptable
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes
Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes
Paragraphe 5 : Contrôle externe