Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1 : Le directeur général
Paragraphe 2 : Gestion comptable
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes
Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes
Paragraphe 5 : Contrôle externe