Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

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Gouvernance et contrôle de la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans, qui gère les fonds selon des règles strictes et doit présenter chaque année ses comptes vérifiés par des experts.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1 : Le directeur général
Paragraphe 2 : Gestion comptable
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor
Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes
Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes
Paragraphe 5 : Contrôle externe