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Sous-section 2

Administration de la Caisse des dépôts et consignations

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Paragraphe 2

Gestion comptable

L518-13

Code monétaire et financier

Paragraphe 1 : Le directeur général

Article L518-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination, serment et délégation des pouvoirs du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est nommé pour 5 ans, prête serment, peut déléguer ses pouvoirs et peut être révoqué.

La Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans.

Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance.

Il peut être mis fin à ses fonctions, après avis de la commission de surveillance, qui peut décider de le rendre public, ou sur proposition de cette commission.

Le directeur général peut désigner un ou plusieurs directeurs délégués, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, pour l'assister dans ses fonctions de direction.

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Article L518-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités et obligations du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations gère l'argent, suit les règles et fait un rapport chaque année.

Le directeur général est responsable de la gestion des fonds et valeurs de la caisse.

Il met en œuvre les orientations approuvées par la commission de surveillance, notamment en matière de contrôle interne et de gestion des risques.

Au moins une fois dans l'année civile, il est entendu sur la politique d'intervention de la Caisse des dépôts et consignations par les commissions permanentes chargées des finances et des affaires économiques qui, dans chaque assemblée, peuvent être réunies à cet effet.

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