Code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogée1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 décembre 2008
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel
Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne