Article 204 E
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et modification du prélèvement à la source
Résumé Le prélèvement est calculé sur les revenus selon des taux définis ; il peut être modifié par demande du contribuable et les couples soumis à imposition commune peuvent choisir un taux individuel.
Mots-clés : impôt sur le revenu prélèvement à la source taux de retenue
Le prélèvement prévu à l'article 204 A est calculé en appliquant au montant des revenus, déterminé dans les conditions prévues aux articles 204 F et 204 G, un taux selon les modalités prévues aux articles 204 H et 204 I.
Le prélèvement peut être modifié sur demande du contribuable dans les conditions prévues à l'article 204 J.
Le taux du prélèvement pour les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune est, sauf option contraire du contribuable, individualisé dans les conditions prévues à l'article 204 M.
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