Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales du Code général des impôts
Résumé Des changements fiscaux entrent en vigueur en 2025.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 204 E, Art. 204 M > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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