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II

Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles

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1

Mutations d'une nature particulière

685 — 690

Code général des impôts, CGI

B : Régimes spéciaux et exonérations

1 : Mutations d'une nature particulière

2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées

a

c : Régimes spéciaux institués en faveur du commerce et de l'industrie

d : Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture

g : Immeubles situés à l'étranger

h : Dispositions diverses